📋 Réduction d'impôt

Dispositif Denormandie : une réduction d'impôt pour votre investissement locatif

Investissez dans un logement ancien situé dans certaines communes et bénéficiez d'une réduction d'impôt jusqu'au 31 décembre 2027.

Réduction d'impôt calculée sur le montant de votre investissement
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Opérateur
Impôt gouv
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Localisation
France entière
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Source officielle

Le dispositif Denormandie est une aide fiscale qui vous permet de réduire vos impôts en réalisant un investissement locatif dans des quartiers anciens dégradés. Ce dispositif, ouvert jusqu'au 31 décembre 2027, vise à encourager la rénovation de logements dans certaines communes tout en offrant un avantage fiscal attractif. Découvrez si vous pouvez en bénéficier et comment procéder.

Qui peut bénéficier du dispositif Denormandie ?

Pour profiter de la réduction d'impôt Denormandie, votre investissement doit répondre à plusieurs critères :

  • Le logement doit être situé dans une commune éligible (liste définie par décret).
  • Vous devez réaliser des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l'opération.
  • Le logement doit être loué non meublé à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 6 ans.
  • Les loyers et les ressources des locataires ne doivent pas dépasser certains plafonds.

Ce dispositif s'adresse aux investisseurs souhaitant contribuer à la revitalisation des centres-villes tout en optimisant leur fiscalité.

Comment calculer votre réduction d'impôt ?

La réduction d'impôt Denormandie est calculée sur le montant de votre investissement, dans la limite de certains plafonds. Voici les éléments clés :

  • La réduction est étalée sur 9 ans (soit 1/9e du montant chaque année).
  • Elle s'applique sur le prix de revient du logement, travaux inclus, dans la limite de 300 000 € par an et de 5 500 € par m² de surface habitable.
  • Le taux de réduction varie selon la durée de location : 12 % pour 6 ans, 18 % pour 9 ans.

Pour une estimation précise, vous pouvez utiliser les simulateurs disponibles sur mes-allocs.fr ou consulter un expert-comptable.

Quelles sont les communes éligibles ?

Le dispositif Denormandie concerne des communes spécifiques, souvent situées dans des quartiers anciens dégradés ou des centres-villes en besoin de rénovation. La liste des communes éligibles est définie par décret et peut évoluer. Pour vérifier si votre projet se situe dans une zone concernée, consultez la liste officielle des communes éligibles sur notre site.

Les critères de sélection incluent notamment la vacance des logements, l'état du bâti et les besoins en rénovation urbaine.

Quels documents préparer pour votre demande ?

Pour bénéficier du dispositif Denormandie, vous devrez fournir plusieurs documents lors de votre déclaration fiscale. Voici les pièces généralement demandées :

  • Votre pièce d'identité (CNI, passeport).
  • Un justificatif de domicile récent.
  • Votre avis d'imposition de l'année précédente.
  • Les factures des travaux réalisés (avec mention des montants et des entreprises intervenantes).
  • Le contrat de location du logement, précisant les conditions de location (durée, loyer, ressources du locataire).
  • Un diagnostic de performance énergétique (DPE) avant et après travaux.

Assurez-vous que tous vos documents sont à jour et conformes aux exigences de l'administration fiscale.

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Investissement locatif dans un logement ancien
Le logement doit être situé dans une commune éligible et nécessiter des travaux de rénovation.
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Travaux représentant au moins 25 % du coût total
Les travaux doivent être réalisés par des professionnels et justifiés par des factures.
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Location non meublée à usage d'habitation principale
Le logement doit être loué pour une durée minimale de 6 ans, avec des plafonds de loyer et de ressources pour le locataire.

1
Vérifiez votre éligibilité
Consultez la liste des communes éligibles et les conditions du dispositif pour confirmer que votre projet y répond.
2
Contactez l'administration fiscale ou un conseiller
Pour obtenir des précisions sur votre situation, vous pouvez contacter les services des impôts ou un expert-comptable.
3
Réalisez les travaux et constituez votre dossier
Engagez les travaux de rénovation et conservez toutes les factures et justificatifs nécessaires.
4
Déclarez votre investissement dans votre déclaration fiscale
Remplissez les formulaires adéquats (case 7QA de la déclaration 2042) et joignez les documents demandés.

📄Pièce d'identité
📄Justificatif de domicile
📄Avis d'imposition
📄Factures des travaux de rénovation
📄Contrat de location du logement
📄Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Pour profiter de la réduction d'impôt Denormandie, vous devez louer le logement non meublé à usage d'habitation principale pendant une durée minimale de 6 ans. Vous pouvez prolonger cette durée jusqu'à 9 ans pour bénéficier d'un taux de réduction plus avantageux (18 % au lieu de 12 %).

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